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Est-ce que mon assurance RC auto peut se retourner contre moi ?

Posté : mer. 14 févr. 2024 15:35
par Pauline
Bonjour à toutes !

Je viens de m'acheter pour la première fois une voiture ! Pourquoi est-il obligatoire d'avoir une responsabilité civile automobile en Belgique ? Y a-t-il des conditions ? Et à quoi correspond l'action récursoire ?

Merci à toutes pour votre aide !

Re: Est-ce que mon assurance RC auto peut se retourner contre moi ?

Posté : mer. 14 févr. 2024 15:48
par Charline
Salut Pauline !

En Wallonie, il est bien obligatoire d'avoir une assurance de responsabilité civile pour ta voiture. C'est une protection juridique avec plusieurs conditions à respecter.

Cette assurance permet de te garantir une indemnisation si tu es victime d'un accident sur la voie publique.

Pour l'accusation récursoire, c'est en fait une mesure qui a été prise pour les assureurs. Cela les assure de pouvoir exercer un recours contre un assuré dans certaines conditions, si ce dernier essaie de frauder. C'est le cas par exemple, pour accident qui est considéré comme anormal en raison de différentes circonstances. L'assureur a alors la possibilité de demander le remboursement partiel des frais versés lors de l'indemnisation de la victime. C'est rare, mais cela peut arriver lorsqu'une personne a un comportement particulier au volant.

La loi exige que l'assureur prévienne la victime de son intention d'exercer un recours. S'il ne respecte pas cette condition, il ne peut pas réclamer les indemnités versées auparavant. Il perd son droit.

Dans le cas où une victime reçoit ce genre de recours, elle doit s'assurer que les motifs soient bien précisés dans le recommandé et peut aller voir un conseiller juridique pour l'aider.

L'assureur a trois ans pour réaliser cette démarche à partir du moment où l'argent a été versé à la victime.

J'espère avoir pu vous aider dans votre recherche !