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Le rôle de facilitateur d’un huissier de justice

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Suzie
Messages : 337
Enregistré le : mar. 26 janv. 2016 14:13

Le rôle de facilitateur d’un huissier de justice

Messagepar Suzie » mar. 4 févr. 2025 14:38

Salut à tous,

Je me posais une grande question récemment en lien avec le travail des huissiers de justice. J’ai toujours cru que ces professionnels étaient là uniquement pour exécuter des décisions judiciaires ou recouvrer des créances de manière assez "musclée". Mais j’ai entendu dire qu’ils avaient aussi un rôle de facilitateur, et cela m’étonne un peu. Comment est-ce possible ? Je pensais qu’ils n’étaient impliqués que dans des procédures strictement légales et qu’ils n’avaient pas vraiment de marge de manœuvre pour apporter des solutions amiables. Alors, quel est vraiment leur rôle dans la recherche d’accords entre les parties ? Est-ce que cela fait partie de leurs missions ? Je suis curieux d’avoir des avis et des éclairages là-dessus. Si quelqu’un peut m'expliquer ce rôle, je serai ravi !

Louise
Messages : 289
Enregistré le : jeu. 24 déc. 2015 12:31

Re: Le rôle de facilitateur d’un huissier de justice

Messagepar Louise » mar. 4 févr. 2025 14:40

Bonjour à toi !

L'huissier de justice, en Belgique, joue effectivement un rôle important en tant que facilitateur dans de nombreuses situations. Son rôle n’est pas seulement celui d’exécuter des décisions de justice ou de recouvrer des créances. Il intervient aussi dans des missions extrajudiciaires, dans lesquelles il agit en tant que médiateur, facilitateur de solutions amiables, et c’est là un aspect essentiel de sa fonction. Par exemple, à Liège, comme dans toute la Belgique, il peut être amené à proposer des solutions de règlement amiable, pour éviter que les conflits ne se retrouvent devant un tribunal.

Le rôle de l'huissier, dans ce contexte, consiste à expliquer les modalités de la procédure en cours de manière claire et accessible. Ce n’est pas toujours facile pour les parties concernées, notamment les débiteurs, de comprendre tous les aspects d’une procédure judiciaire. L'huissier joue donc un rôle clé en s’assurant que chaque partie comprend bien la situation et les options qui s'offrent à elle. Il peut aussi proposer des solutions de paiement échelonné, des médiations, ou même orienter les parties vers des modes de résolution amiables des litiges, comme la conciliation ou la médiation, avant même qu’un jugement ne soit rendu.

Les huissiers de justice sont aussi tenus d’informer les parties des alternatives qui existent, comme les options amiables de règlement, afin d’éviter des tensions inutiles. Le but étant de résoudre les conflits sans avoir à recourir directement à la voie judiciaire. Cette démarche peut concerner des cas de recouvrement de créances, mais aussi d'autres types de conflits, comme des différends liés à des états des lieux ou des questions de propriété. La mission de l’huissier devient alors celle d’un facilitateur qui fait le lien entre les parties en vue de solutions qui conviennent aux deux. La réforme de la tarification de 2024 a d’ailleurs renforcé ce rôle en clarifiant ces attentes, avec l’obligation d’informer sur les solutions amiables.

Ainsi, l’huissier de justice n’est pas là uniquement pour appliquer la loi de manière stricte, mais aussi pour être une sorte de médiateur qui aide à trouver des solutions pacifiques et bénéfiques pour toutes les parties concernées.


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