Saisie sur compte bancaire : comment ça marche ?

[Jeanjean]

Salut tout le monde,

J’ai un gros souci avec un client qui me doit une somme importante depuis plusieurs mois. J’ai tenté les relances amiables, mais il fait la sourde oreille. J’ai entendu parler de la saisie sur compte bancaire, qui permettrait de récupérer les sommes directement sur le compte du débiteur, mais je ne sais pas exactement comment ça fonctionne.

J’aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre et si un huissier de justice peut réellement m’aider à récupérer mon argent. Est-ce une procédure longue ? Y a-t-il des conditions particulières à respecter selon la législation en vigueur en Belgique, et notamment à Liège où se trouve mon entreprise ?

Si certains ici ont déjà utilisé cette solution, je suis preneur de vos retours d’expérience ! Merci d’avance.

[Annie]

Salut,

Oui, la saisie sur compte bancaire est une méthode très efficace pour récupérer une créance impayée, surtout si ton débiteur ne réagit pas aux relances. En Belgique, cette procédure est bien encadrée par la législation et doit être réalisée par un huissier de justice.

Concrètement, voici comment ça se passe :
1. Obtention d’un titre exécutoire : Avant de pouvoir lancer la saisie, tu dois avoir un document officiel (jugement, acte notarié, etc.) qui prouve que la dette est bien réelle et exigible.
2. Intervention de l’huissier : Une fois le titre obtenu, un huissier peut adresser une saisie directement à la banque du débiteur. Cette dernière est alors tenue de bloquer les fonds disponibles sur son compte.
3. Notification au débiteur : Le débiteur est informé de la procédure et dispose d’un certain délai pour contester s’il le souhaite.
4. Versement des fonds : Si tout est en ordre et que la banque confirme la présence d’argent sur le compte, les fonds sont transférés en ta faveur.

Une des grandes avancées en Belgique, notamment à Liège, c’est l’utilisation du Point de Contact Central (PCC), qui permet aux huissiers de localiser plus facilement les comptes bancaires du débiteur. Grâce à ce système, le recouvrement est plus rapide et évite de perdre du temps à chercher où se trouvent les fonds.

Si ton client a de l’argent sur son compte, c’est une très bonne option à envisager ! Je te conseille de contacter un huissier rapidement pour voir si ton dossier est éligible. Bon courage !