votredomaine.com

Bonjour à tous,

Je suis divorcé depuis quelques années et mon ex-conjoint est tenu de verser une pension alimentaire pour nos enfants. Malheureusement, il ne respecte pas cette obligation depuis plusieurs mois et des arriérés se sont accumulés. Je dispose d’un jugement qui prévoit le paiement de cette pension, mais je ne sais pas comment procéder pour récupérer les sommes dues.

J'ai entendu dire qu'il était possible de faire appel à un huissier de justice pour récupérer ces arriérés, mais je ne sais pas comment m'y prendre. Quels documents dois-je fournir au huissier ? Comment se déroule la procédure de recouvrement ? Quels sont les délais à respecter pour réclamer ces arriérés ? Enfin, quel est le rôle exact de l’huissier de justice dans ce processus ?

Merci d'avance pour vos conseils et éclairages.

Bonjour,

En Belgique, il est effectivement possible de faire appel à un huissier de justice pour récupérer les arriérés de pension alimentaire.
Voici quelques informations générales pour t’aider à comprendre le processus :

- Tu devras transmettre à l'huissier de justice une copie du jugement qui prévoit le paiement de la pension alimentaire, ainsi qu’un décompte précis des sommes dues. Cela permettra à l’huissier de constater la dette et de débuter la procédure de recouvrement.

- Une fois les documents reçus, l’huissier signifiera le jugement à ton ex-conjoint et entamera les démarches pour récupérer les montants dus. La méthode la plus courante est la saisie-arrêt sur salaire, qui permet de récupérer les sommes directement sur les revenus de ton ex-conjoint, que ce soit un salaire, des allocations de chômage, une pension, etc.

- Il est important de noter que le délai de prescription pour les pensions alimentaires est de 5 ans. Cela signifie que tu peux réclamer les pensions impayées des 5 dernières années. Les arriérés plus anciens ne peuvent plus être réclamés.

- L’huissier joue un rôle crucial dans cette procédure. Il assure la signification du jugement et poursuit les démarches de recouvrement. De plus, il s’efforce de mener cette mission de manière humaine, afin de ne pas aggraver les tensions entre les ex-conjoints.

En suivant ces étapes, tu devrais pouvoir récupérer les sommes qui te sont dues. Bon courage !