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Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre expertise sur un sujet qui me concerne directement, car je rencontre actuellement des difficultés avec le recouvrement de créances impayées dans le cadre de mes relations commerciales avec plusieurs partenaires. Je suis responsable financier dans une entreprise B2B basée en Belgique et plusieurs de nos clients n'ont pas honoré leurs factures malgré nos rappels.

J'ai entendu parler de la procédure RCCI (registre central des créances incontestées) pour le recouvrement des créances impayées et je me demande si cela pourrait être une solution pour accélérer le processus, éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, et surtout garantir le paiement des sommes dues.

Pourriez-vous m'expliquer en quoi cette procédure pourrait être avantageuse ? Quelles sont, selon vous, les trois raisons principales pour lesquelles il serait judicieux de passer par la procédure RCCI plutôt que de rester sur une procédure de recouvrement classique ou judiciaire ? Y a-t-il des inconvénients à cette démarche que je devrais prendre en compte ?

Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience !

Bonjour,

Selon cet article, voici trois avantages principaux que vous pourriez envisager afin de passer par la procédure RCCI pour recouvrer des créances :

Coût réduit : La procédure RCCI permet d'éviter de nombreuses dépenses associées aux procédures judiciaires classiques, comme les frais d'avocat ou d'expertise, ce qui rend le processus plus abordable.

Rapidité : Elle simplifie considérablement le recouvrement, en écartant les étapes judiciaires longues et complexes. Le délai de paiement est clairement défini (un mois après la sommation), ce qui vous permet de savoir rapidement où vous en êtes.

Simplification administrative : Le recours à un huissier pour rédiger la sommation de paiement et obtenir un procès-verbal de non-contestation si nécessaire, allège les démarches administratives et permet d'agir de manière plus efficace. Il n'y a donc pas besoin de passer par un tribunal sauf en cas de contestation, ce qui rend l'ensemble de la procédure beaucoup plus fluide.

Cela dit, l'inconvénient principal de la RCCI est que cette procédure est uniquement applicable aux créances incontestées. Si votre débiteur conteste la dette, il vous faudra recourir à une procédure judiciaire classique, ce qui peut rallonger le délai de recouvrement et entraîner des frais supplémentaires.

Si la créance n’est pas contestée, la RCCI est une méthode simple, rapide et peu coûteuse pour recouvrer les sommes dues. Toutefois, il convient d'être sûr que la créance est effectivement incontestée avant de se lancer dans cette procédure.

J'espère que cela vous aide dans votre réflexion !