Assistance huissier de justice fin de contrat de travail
Posté : mer. 27 nov. 2024 09:52
Bonjour par ici !
Je gère une PME en Belgique et nous avons récemment dû mettre fin à un contrat de travail avec un de nos employés. C'était un cas compliqué, avec des circonstances un peu délicates, et je me demande quelle assistance un huissier de justice pourrait apporter dans ce genre de situation.
Est-ce qu'il peut intervenir lors de la notification du congé ? Je sais qu'un document doit être envoyé en recommandé, mais si ce n'est pas possible, l'huissier peut-il réellement intervenir pour remettre ce document en main propre à l'employé ? De plus, si le salarié n'a pas restitué son matériel à la fin de son contrat, quel rôle l'huissier joue-t-il pour nous protéger dans ce cas-là ? Enfin, y a-t-il d'autres services que l'huissier de justice peut fournir pour nous accompagner dans cette démarche de rupture de contrat ? Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Je gère une PME en Belgique et nous avons récemment dû mettre fin à un contrat de travail avec un de nos employés. C'était un cas compliqué, avec des circonstances un peu délicates, et je me demande quelle assistance un huissier de justice pourrait apporter dans ce genre de situation.
Est-ce qu'il peut intervenir lors de la notification du congé ? Je sais qu'un document doit être envoyé en recommandé, mais si ce n'est pas possible, l'huissier peut-il réellement intervenir pour remettre ce document en main propre à l'employé ? De plus, si le salarié n'a pas restitué son matériel à la fin de son contrat, quel rôle l'huissier joue-t-il pour nous protéger dans ce cas-là ? Enfin, y a-t-il d'autres services que l'huissier de justice peut fournir pour nous accompagner dans cette démarche de rupture de contrat ? Merci d'avance pour vos éclaircissements !