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Hello les filles,

Je suis en plein dans une séparation qui va bientôt se transformer en procédure de divorce (youpi...) . On avance doucement mais sûrement, et là je commence à me renseigner un peu plus sur tout ce qui va suivre une fois le jugement prononcé.

J’ai entendu dire qu’après le jugement, il fallait qu’il soit "signifié par un huissier" pour qu’il soit vraiment valable. Je ne comprends pas très bien ce que ça veut dire, ni pourquoi c’est nécessaire. Est-ce que l’une d’entre vous est déjà passée par là et pourrait m’expliquer concrètement à quoi ça sert ? Est-ce obligatoire ?

Si vous avez des retours d’expérience ou des conseils, je suis preneuse !

Merci d’avance à toutes pour vos réponses

Salut à toi,

Je suis passée par là il y a quelques mois, donc je comprends totalement tes questions. C’est un vrai parcours du combattant parfois...

Oui, comme l'explique bien cette étude active à Waremme dans la province de Liège, le jugement de divorce doit absolument être signifié par un huissier de justice pour qu’il prenne réellement effet. Beaucoup de gens pensent qu’une fois que le juge a tranché, c’est bon, mais ce n’est pas le cas tant que la signification n’est pas faite.

Tant que le jugement n’a pas été signifié, vous êtes encore mariés légalement, même si le juge a prononcé le divorce. La signification permet d’informer officiellement ton ex que le jugement a été rendu. C’est une notification “officielle” que personne ne peut ignorer. Ça déclenche aussi le délai de recours. Ton ex a en général un mois pour faire appel s’il le souhaite. Sans cette signification, ce délai ne démarre même pas.

C’est toi (ou ton avocat) qui prends contact avec un huissier de justice. L’huissier remet ensuite en main propre (ou via une autre procédure légale si nécessaire) une copie du jugement à ton ancien compagnon. Une fois que c’est fait, le tribunal est informé. Si aucun appel n’est introduit dans le délai prévu, le divorce devient définitif et est enregistré dans le registre national. À partir de là, tout est mis à jour : état civil, banques, impôts, etc.

C’est une étape indispensable et mieux vaut ne pas attendre pour la faire. Elle sécurise la suite et évite de gros retards administratifs. Il y a un coût, c’est vrai, mais c’est aussi une façon d’éviter les mauvaises surprises.

Bon courage dans cette période. N’hésite pas si tu veux échanger en privé .