votredomaine.com

Coucou à toutes !

J’aurais besoin de vos conseils. La fille d’une collègue est actuellement victime de cyberharcèlement , et la situation devient vraiment difficile à gérer pour elle et sa famille. On sait qu’il faut garder les preuves (captures d’écran, messages, etc.), mais la question que je me pose, c’est de savoir s’il existe un moyen de collecter ces preuves de façon officielle, pour que ça ait un vrai poids dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire.

Est-ce que quelqu’un a déjà été confronté à ce type de problème ? Est-ce qu’il vaut mieux passer directement par un huissier de justice, ou est-ce que d’autres démarches existent pour rendre ces preuves recevables devant un tribunal ?

Merci d’avance pour vos retours

Coucou Annette,

N'ayant pas une grande connaissance sur la question, je me suis un peu renseignée. Et d'après les infos que j'ai pu trouvé, il peut être effectivement très utilise de récolter des preuves de cyberharcèlement via un huissier.

En pratique, l’huissier de justice va intervenir pour constater directement les faits en ligne. Contrairement à de simples captures d’écran, qui peuvent être contestées ou jugées insuffisantes, un constat d’huissier fige officiellement les preuves à un instant précis, même si les messages ou publications sont supprimés par la suite. Pour que cela fonctionne, il faut lui fournir les liens exacts des contenus incriminés. L’huissier se connectera ensuite lui-même pour relever et documenter les propos ou images litigieux.

Ce constat est décrit de façon neutre et impartiale, avec l’ensemble des éléments pertinents (messages privés, publications publiques, SMS, images, vidéos, etc.). Sa valeur réside dans le fait qu’il s’agit d’un acte authentique, reconnu par la loi et juridiquement recevable devant un tribunal. Cela peut donc constituer une pièce maîtresse pour déposer plainte, lancer une procédure ou demander réparation.

La victime elle-même, ses parents ou encore son avocat peuvent solliciter ce type de constat. Bien sûr, comme toujours en justice, le juge conserve son pouvoir d’appréciation, mais dans la grande majorité des cas, un constat réalisé dans les règles de l’art est pris en compte.

J'espère que ça pourra t'aider