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Comment expulser un locataire?

Posté : lun. 27 mai 2024 13:18
par luluteil
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un bien locatif dans la région de Liège et malheureusement, je me trouve dans la situation délicate où je dois envisager d'expulser un locataire pour loyers impayés. Je souhaite comprendre en détail comment se déroule la procédure d’expulsion avec l’aide d’un huissier de justice.

Quelles sont les étapes à suivre, depuis l'introduction de l'affaire en justice jusqu'à l'expulsion effective du locataire ?

Re: Comment expulser un locataire?

Posté : lun. 27 mai 2024 13:20
par mariellepoubs
Salut,

La procédure d’expulsion d’un locataire avec un huissier de justice se déroule en plusieurs phases. Tout d'abord, l'affaire est introduite en justice, généralement par le biais d'une requête ou d'une citation. Une fois que le juge rend son jugement, un titre exécutoire est transmis au huissier de justice pour procéder à l'expulsion.

Ensuite, le locataire est informé du jugement par le biais d'une signification. Il y a un délai entre cette signification et la date effective de l'expulsion, pendant lequel le locataire peut trouver une solution de relogement. L'expulsion elle-même est organisée par l'huissier, en présence de la police, de déménageurs et d'un serrurier, et les services sociaux sont généralement prévenus pour aider le locataire.

Il est important de noter que même en hiver, l'expulsion peut être envisagée, mais certaines exceptions s'appliquent, notamment en ce qui concerne les délais et les logements sociaux.