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Bonjour tout le monde,

Je viens vers vous car je suis un peu perdue… Mon véhicule a été immobilisé suite à une infraction que j’ai commise, et je me demande un peu ce qu’il va se passer maintenant. Je ne sais pas si c’est temporaire, combien de temps ça va durer, ni comment je vais pouvoir le récupérer. Est-ce que quelqu’un est déjà passé par là et peut m’expliquer un peu comment ça fonctionne ? Merci d’avance pour vos retours.

Salut,

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un véhicule peut être immobilisé ou confisqué sous deux conditions: soit parce que la justice l’a décidé comme une sorte de punition, soit parce que c’est une mesure de sécurité, décidée par la police ou le parquet, pour éviter que tu recommences une infraction grave.

Dans la majorité des cas, c’est une mesure de sécurité. Par exemple, si tu as conduit sans permis, malgré une interdiction, ou si tu as été prise en grand excès de vitesse dans une zone sensible, comme près d’une école. Et dans ce cas-là, ce n’est pas forcément un juge qui décide, ça peut être fait directement par la police.

Maintenant, si un juge te retire le droit de conduire pour une durée déterminée, il peut aussi décider d’immobiliser ta voiture pendant la même durée. La voiture est alors enlevée et gardée dans un dépôt. Et bien sûr, tous les frais liés à l’enlèvement et au gardiennage sont à ta charge. Tu ne peux récupérer la voiture qu’une fois cette période finie, et seulement si tu as rempli toutes les conditions (examens médicaux, tests de conduite, etc.), s’il y en a.

Dans les cas beaucoup plus graves, le juge peut aller jusqu’à confisquer définitivement la voiture, mais ça arrive surtout quand la personne est propriétaire du véhicule et que la déchéance de conduire est longue ou à vie.

Donc, dans l’immédiat, ton véhicule est sans doute juste immobilisé temporairement. Tu peux faire une demande au parquet pour qu’ils lèvent cette immobilisation, en expliquant ta situation. Ils ont normalement quinze jours pour te répondre. Si c’est refusé, tu peux t’adresser au tribunal de police, mais il faut réagir vite, dans les quinze jours après le refus du parquet.

Courage à toi, et si tu as des doutes plus précis, n’hésite pas à poser tes questions.