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Pourquoi privilégier la procédure RCCI pour le recouvrement de créances ?

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Pauline
Messages : 338
Enregistré le : lun. 28 déc. 2015 14:05

Pourquoi privilégier la procédure RCCI pour le recouvrement de créances ?

Messagepar Pauline » jeu. 6 févr. 2025 13:50

Salut !

Je dirige une PME en Belgique et j'ai plusieurs créances impayées provenant d'autres entreprises. Certaines sont relativement anciennes, et même si j'ai essayé de les relancer, la situation semble stagner. J'ai entendu parler de la procédure de recouvrement de créances incontestées (RCCI), mais je ne sais pas trop à quoi m'attendre. Est-ce que cette procédure est réellement avantageuse pour le recouvrement de créances B2B par rapport aux méthodes plus traditionnelles ? Pourquoi est-ce qu'une entreprise comme la mienne aurait intérêt à choisir cette option plutôt qu'un recours judiciaire classique ? Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Jeanjean
Messages : 227
Enregistré le : mar. 2 févr. 2016 12:33

Re: Pourquoi privilégier la procédure RCCI pour le recouvrement de créances ?

Messagepar Jeanjean » jeu. 6 févr. 2025 13:51

Bonjour !

Les atouts de la procédure RCCI pour le recouvrement de créances entre entreprises en Belgique sont nombreux, et il existe plusieurs raisons de choisir cette méthode de recouvrement, notamment pour les créances B2B. En effet, cette procédure, qui s’inscrit dans le cadre du recouvrement de créances incontestées (RCCI), permet aux entreprises de récupérer rapidement et efficacement les montants dus sans passer par une longue procédure judiciaire.

Tout d'abord, l'un des grands avantages du RCCI est sa rapidité. Contrairement aux méthodes classiques de recouvrement, qui peuvent être lentes et nécessiter une intervention judiciaire, le RCCI permet de recouvrer les créances de manière beaucoup plus expéditive. Une fois que l'huissier de justice a procédé à la sommation de payer, l'entreprise débitrice dispose d'un mois pour régler la dette ou contester. En cas de non-réaction ou de non-paiement, le dossier est automatiquement transformé en titre exécutoire, ce qui accélère considérablement le processus.

Ensuite, cette procédure est également moins coûteuse que le recours à la justice. En effet, les frais judiciaires peuvent rapidement grimper lorsque l’affaire passe devant les tribunaux, et le RCCI permet d’éviter ces coûts supplémentaires. De plus, cela libère du temps et des ressources pour se concentrer sur l’activité principale de l’entreprise plutôt que sur une gestion complexe de créances impayées.

Un autre point important est que le RCCI est spécifiquement conçu pour les créances incontestées, ce qui signifie que la procédure est simplifiée, car elle évite toute contestation prolongée. Si l'entreprise débitrice ne conteste pas la créance dans le délai imparti, le recouvrement devient quasi automatique, avec l’émission d'un titre exécutoire, ce qui donne à l'huissier de justice tous les pouvoirs nécessaires pour récupérer la dette.

Enfin, ce système est très adapté aux entreprises, car il est souple et peut être mis en œuvre sans avoir besoin de recourir à des actions légales complexes. Cela permet à une entreprise de gérer plus efficacement ses créances et d'assurer sa trésorerie de manière plus sereine, ce qui est crucial, notamment en période de difficultés économiques ou de liquidité.

Choisir la procédure RCCI pour le recouvrement de créances commerciales entre entreprises est une option stratégique pour éviter les complications d’une procédure judiciaire traditionnelle, tout en assurant un recouvrement rapide, simple et économique.


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