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Infraction urbanistique : besoin d’aide

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Charline
Messages : 135
Enregistré le : jeu. 27 févr. 2020 15:17

Infraction urbanistique : besoin d’aide

Messagepar Charline » lun. 16 mars 2026 14:24

Salut les filles,

Je viens chercher des avis parce que je suis un peu en panique. J’ai acheté une petite maison il y a trois ans, et je viens d’apprendre que l’ancienne véranda n’a jamais été déclarée. À l’époque, je n’y connaissais rien en urbanisme, j’ai fait confiance au notaire et au vendeur, et maintenant je me retrouve avec une infraction urbanistique sur le dos.

Je comptais faire des travaux pour agrandir un peu, mais l’architecte m’a dit que tant que la situation n’est pas régularisée, je ne peux rien demander comme permis. J’ai peur que ça me coûte une fortune, ou pire, qu’on me demande de tout démolir.

Est‑ce que quelqu’un est déjà passé par là ? Comment ça se passe concrètement ? Est‑ce que je dois d’abord aller voir l’administration communale, un notaire, un avocat ? Et est‑ce que ça peut bloquer si un jour je veux revendre ?

Merci d’avance pour vos retours, je suis un peu perdue…

laurence6000
Messages : 159
Enregistré le : lun. 18 mars 2019 15:58

Re: Infraction urbanistique : besoin d’aide

Messagepar laurence6000 » lun. 16 mars 2026 14:28

Franchement, t’es loin d’être la seule dans ce cas, surtout en Wallonie. Beaucoup de maisons ont des petits (ou gros) aménagements jamais déclarés, et ça ressort souvent au moment de faire des travaux ou de revendre.

En général, la première étape, c’est de vérifier exactement ce qui est en infraction : surface, année probable de construction, impact sur le voisinage… Ensuite, tu peux demander un rendez‑vous au service urbanisme de ta commune. Ils sont habitués à ce genre de dossiers et peuvent te dire si une régularisation est réaliste ou non. Dans la majorité des cas, tant que la construction n’est pas dangereuse ou totalement hors gabarit, ça se règle via une demande de permis de régularisation.

Il y a aussi un point important : même si tu as fait confiance au notaire à l’époque, la responsabilité finale retombe souvent sur le propriétaire actuel. C’est pour ça qu’on voit souvent des discussions autour desinfractions urbanistiques comment le faire constater et régulariser en Belgique, surtout pour des situations comme la tienne en Région wallonne. La phrase peut paraître bizarre, mais elle résume bien le fait que beaucoup de gens cherchent comment réagir quand ils découvrent une irrégularité après coup.

Pour ce qui est de la revente, oui, une infraction peut bloquer ou faire baisser le prix, mais si tu régularises maintenant, tu seras tranquille plus tard. Et honnêtement, mieux vaut régler ça avant de lancer des travaux, sinon tu risques de te retrouver avec un dossier encore plus compliqué.

Tu comptes faire les démarches toi‑même ou tu préfères passer par un architecte ou un notaire pour t’accompagner ?


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